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Argent et dépenses

Nouveau Réduction mensuelle sur le service internet

Programme de connectivité abordable (Affordable Connectivity Program) (ACP) | Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission, FCC)

1. Comment cela fonctionne

Le programme de connectivité abordable (Affordable Connectivity Program, ACP) offre à votre foyer une réduction de 30 $ sur le service internet chaque mois. Vous devrez souscrire un forfait auprès d’un fournisseur d’accès internet participant au programme.

  • Le programme ACP est un nouveau programme qui a débuté le 31 décembre 2021. Il a remplacé le programme d’allocation d’urgence d’accès à internet (Emergency Broadband Benefit, EBB) dont la période de candidature a pris fin le 30 décembre 2021.
    • Si vous étiez inscrit(e) au programme EBB, vous bénéficierez de sa réduction mensuelle de 50 $ jusqu’au 1er mars 2022. Après cette date, vous pourrez être transféré(e) vers le programme ACP et bénéficier d’une réduction de 30 $. Votre fournisseur vous informera du transfert vers le programme ACP.
  • Le programme ACP offre à votre foyer une réduction mensuelle sur le service internet ainsi qu’une réduction sur l’achat d’un appareil.
    • Réduction mensuelle sur le service : jusqu’à 30 $ par mois sur un forfait internet et la location d’équipements.
    • Réduction sur l’achat d’un appareil : jusqu’à 100 $ pour un ordinateur portable, une tablette ou un PC (vous devrez verser une participation comprise entre 10 $ et 50 $).
  • Un foyer est une personne ou un groupe de personnes qui résident ensemble et partagent leurs revenus. Obtenez davantage d’informations sur la définition d’un foyer.
  • Votre foyer peut être admissible si un de ses membres remplit un des critères suivants :
    • il bénéficie des allocations SNAP, Medicaid, WIC ou d’autres prestations ;
    • il gagne moins d’un certain revenu ;
    • il fréquente une école où le déjeuner et le petit-déjeuner sont gratuits ou à prix réduit, ce qui inclut toutes les écoles publiques de la ville de New York.
  • Il n’est pas nécessaire d’être citoyen(ne) américain(e) ou d’avoir un numéro de Sécurité sociale pour être admissible.
  • Vous pouvez bénéficier à la fois des prestations ACP et Lifeline.
    • Le programme Lifeline accorde une réduction mensuelle allant jusqu’à 9,25 $ sur le service téléphonique ou le service internet.
    • Vous pouvez utiliser les deux prestations pour le même service ou pour des services différents.
    • Si vous bénéficiez déjà des prestations Lifeline, vous n’avez pas besoin de faire une demande pour bénéficier des prestations ACP. À la place, contactez un fournisseur ACP pour demander le service.
  • Lors de l’inscription au service internet par l’intermédiaire du programme ACP :
    • vous n’aurez pas besoin de passer une vérification de crédit ;
    • un fournisseur ne peut pas refuser de vous inscrire simplement parce que vous devez de l’argent à un autre fournisseur de services internet.

2. Déterminez votre éligibilité

Votre foyer est admissible si vous répondez oui à au moins une des questions suivantes :

  • Un membre du foyer obtient-il des prestations du programme Lifeline ?
  • Un membre du foyer participe-t-il à l’un des programmes gouvernementaux suivants ?
    • Programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP)
    • Medicaid
    • Programme pour les femmes, les nourrissons et les enfants (Women, Infants, and Children, WIC)
    • Revenu supplémentaire de sécurité (Supplemental Security Income, SSI)
    • Aide fédérale au logement social (Federal Public Housing Assistance, FPHA)
    • Allocation de retraite des anciens combattants et des survivants (Veterans and Survivors Pension Benefit)
  • Un membre du foyer a-t-il obtenu une bourse Pell du gouvernement fédéral pour l’année en cours ?
  • Un membre du foyer bénéficie-t-il d’un déjeuner ou d’un petit-déjeuner gratuit ou à prix réduit dans son école ?
    • Cela inclut tous les élèves qui fréquentent une école publique de la ville de New York.
  • Les revenus du foyer étaient-ils égaux ou inférieurs au montant indiqué dans ce tableau ?
Taille du foyer Vos revenus (égaux ou inférieurs à 200 % du seuil de pauvreté fédéral)
1 17 388 $
2 23 517 $
3 29 646 $
4 35 775 $
5 41 904 $
6 48 033 $
7 54 162 $
8 60 291 $
Pour chaque personne supplémentaire ajouter 6 129 $

 

3. Ce que vous devez inclure

Vous trouverez ci-dessous certains des documents dont vous pourriez avoir besoin pour prouver votre admissibilité au programme ACP.

Justificatif de participation à un programme

Vous pouvez prouver votre admissibilité en vous appuyant sur votre participation à l’un des programmes suivants :

  • programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP) ;
  • Medicaid ;
  • programme pour les femmes, les nourrissons et les enfants (Women, Infants, and Children, WIC) ;
  • revenu supplémentaire de sécurité (Supplemental Security Income, SSI) ;
  • aide fédérale au logement social (Federal Public Housing Assistance, FPHA) ;
  • allocation de retraite des anciens combattants et des survivants (Veterans and Survivors Pension Benefit) ;
  • bourse Pell du gouvernement fédéral pour l’année universitaire en cours ;
  • déjeuner gratuit ou à prix réduit (en fréquentant une école publique de la ville de New York).

Fournissez un des documents suivants :

  • lettre d’octroi d’allocations ;
  • lettre d’approbation ;
  • relevé d’allocations ;
  • courrier de vérification des allocations ;
  • formulaire d’inscription à l’école.

Le document doit indiquer :

  • le nom et le prénom du membre du foyer ;
  • le nom du programme admissible ;
  • le nom du gouvernement, de l’entité tribale, de l’administrateur du programme, de l’établissement scolaire, du district scolaire, de l’université ou de l’établissement d’enseignement de premier cycle qui a délivré le document ;
  • une date de délivrance de moins de 12 mois ou une date d’expiration future.

Justificatif des revenus du foyer

Justificatif d’identité (si vous avez un numéro de Sécurité sociale)

Autre justificatif si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale (SSN)

Justificatif de domicile

Justificatif de statut de mineur(e) émancipé(e) si vous avez moins de 18 ans

4. comment présenter une demande

Voici vos options.

Faire une demande en ligne

  1. Remplissez la demande en ligne (disponible en anglais et en espagnol).
  2. Votre demande peut être approuvée immédiatement après avoir été déposée.
    • Si ce n’est pas le cas, vous devrez présenter d’autres documents prouvant votre admissibilité.
  3. Une fois votre demande approuvée, choisissez un fournisseur ACP qui offre la réduction ACP. Inscrivez-vous à un service par son intermédiaire.

Demande en ligne

Faire une demande par la poste

Faire une demande par téléphone

Y revenir plus tard.
Nous pouvons vous envoyer le lien de cette page pour que vous puissiez la consulter de nouveau quand vous serez prêt.

D'autres manières pour obtenir de l'aide avec ce programme

Consultez le site internet

Pour en savoir plus, consultez le site acpbenefit.org.

Déposer une réclamation

Si vous rencontrez des problèmes de facturation ou de service avec votre société Internet impliquant l’ACP, vous pouvez déposer une plainte auprès de la FCC. La FCC signifiera votre plainte à la société Internet.

Envoyez un e-mail au centre d’assistance ACP

ACPSupport@usac.org

Appelez le Centre d’aide d’urgence d’accès à internet (Emergency Broadband Support Center)

Appelez le 833 511 0311, de 9 h à 21 h (EST), 7 jours/7

Appelez votre fournisseur de services internet

Si vous avez des questions au sujet de votre appareil, de votre service ou de votre facture, contactez votre fournisseur de services internet.

Last Updated lundi, janvier 3rd, 12:00

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