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Argent et dépenses

Nouveau Service internet à tarif provisoirement réduit pour votre domicile

Allocation d’urgence d’accès à internet (Emergency Broadband Benefit, EBB) (EBB) | Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission, FCC)

1. Comment cela fonctionne

L’Allocation d’urgence d’accès à internet vous permet de bénéficier d’une remise provisoire du montant que paye votre foyer pour son service internet, si vous êtes admissible. Les fournisseurs de services internet qui participent appliqueront cette remise à votre contrat de services internet.

  • S’il est admissible, votre foyer pourra bénéficier de :
    • Une remise allant jusqu’à 50 $/mois sur les contrats de services internet et la location de matériel. Le contrat peut regrouper les services internet et téléphoniques.
    • Une remise unique allant jusqu’à 100 $ pour un ordinateur portable, une tablette ou un PC (vous devrez verser une participation comprise entre 10 $ et 50 $)
    • Chaque foyer peut bénéficier uniquement d’une seule remise mensuelle sur les services et d’une seule remise pour le matériel.
  • Votre foyer peut être admissible si un membre de votre foyer :
    • A perdu son emploi ou a été provisoirement mis à pied, ou
    • Perçoit les allocations SNAP, Medicaid ou d’autres allocations, ou
    • Remplit les critères de revenus, ou
    • Est scolarisé dans un établissement où il (elle) bénéficie du petit déjeuner et du déjeuner gratuits ou à tarif réduit
  • Il n’est pas nécessaire d’être citoyen(ne) des États-Unis pour être admissible.
    • Si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale (Social Security Number, SSN), vous pouvez fournir d’autres documents.
  • Les demandes seront prises en compte selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
    • L’allocation est provisoire et prendra fin lorsque les fonds seront épuisés ou six mois après l’annonce par le gouvernement fédéral de la fin de la pandémie, selon la première éventualité.
    • Faites votre demande en ligne pour percevoir l’allocation dans les plus brefs délais.
  • Vous pouvez cumuler les allocations EBB et Lifeline.
    • Lifeline accorde une remise mensuelle allant jusqu’à 9,25 $ sur le service téléphonique ou le service internet.
    • Vous pouvez utiliser les deux allocations pour le même service ou un service différent.
    • Si vous percevez déjà les allocations Lifeline, vous n’avez pas besoin de faire une demande. Il vous suffit de contacter un prestataire EBB pour demander le service.

2. Déterminez votre éligibilité

Un foyer est une personne ou un groupe de personnes qui résident ensemble à la même adresse et partagent leurs revenus. Cliquez ici pour en savoir plus sur le sens du mot « foyer ».

Votre foyer est admissible si l’une des circonstances suivantes concerne l’un des membres de votre foyer :

  • Perçoit des allocations dans le cadre du programme Lifeline
  • Participe à l’un des programmes gouvernementaux suivants :
    • Programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP)
    • Medicaid
    • Revenu supplémentaire de sécurité (Supplemental Security Income, SSI)
    • Aide fédérale au logement social (Federal Public Housing Assistance, FPHA)
    • Allocation de retraite des anciens combattants et des survivants (Veterans and Survivors Pension Benefit)
  • A perdu son emploi ou a été provisoirement mis à pied après le 29 février 2020 et les revenus du foyer en 2020 étaient :
    • Égaux ou inférieurs à 99 000 $ pour les déclarants célibataires, ou
    • 198 000 $ pour les personnes qui remplissent une déclaration commune
  • A reçu une bourse Pell du gouvernement fédéral dans l’année d’attribution en cours
  • Participe au programme scolaire de déjeuner ou petit déjeuner gratuit ou à tarif réduit (ex. : Repas scolaires [School Meals] dans les établissements scolaires de la ville de New York) pendant l’année scolaire 2019-2020 ou 2020-2021
  • Remplit les critères d’un programme d’aide d’urgence pour les personnes à faibles revenus ou au titre de la COVID-19 d’un fournisseur de services internet participant.

Votre foyer est également admissible si ses revenus sont inférieurs ou égaux au montant indiqué :

Taille du foyer Revenu maximum (égal ou inférieur à 135 % du seuil de pauvreté fédéral)
1 17 388 $
2 23 517 $
3 29 646 $
4 35 775 4
5 41 904 $
6 48 033 $
7 54 162 $
8 60 291 $
Pour chaque personne supplémentaire ajouter 6 129 $

 

3. Ce que vous devez inclure

Pour les demandes en ligne :

  • La procédure de demande en ligne vous précisera les documents que vous devez fournir.
  • Faites votre demande en ligne pour percevoir l’allocation dans les plus brefs délais.

Pour les demandes par courrier postal :

  • Joignez l’un des documents suivants :
    • Justificatif de participation à un programme
    • Justificatif de perte d’emploi ou de mise à pied provisoire et de vos revenus actuels
    • Justificatif des revenus du foyer
  • Joignez également un justificatif d’identité et de résidence

Vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir un numéro de Sécurité sociale pour faire votre demande. Cependant, vous devrez fournir l’un des autres documents suivants :

  • Pièce d’identité délivrée par le gouvernement des États-Unis
  • Passeport des États-Unis
  • Permis de conduire des États-Unis
  • Numéro fiscal (Individual Taxpayer Identification Number, ITIN)

Justificatif de participation à un programme

Vous pouvez fournir un document qui justifie la participation d’un membre du foyer à l’un des programmes suivants :

  • Programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP)
  • Medicaid
  • Revenu supplémentaire de sécurité (Supplemental Security Income, SSI)
  • Aide fédérale au logement social (Federal Public Housing Assistance, FPHA)
  • Allocation de retraite des anciens combattants et des survivants (Veterans and Survivors Pension Benefit)
  • Bourse Pell du gouvernement fédéral pour l’année universitaire en cours
  • Programme de déjeuners scolaires ou programme de petits déjeuners scolaires gratuits ou à tarif réduit pendant l’année scolaire 2019-2020 ou 2020-2021

Fournissez une des pièces suivantes :

  • Lettre d’octroi d’allocations
  • Lettre d’approbation
  • Relevé d’allocations
  • Courrier de vérification des allocations
  • Formulaire d’inscription dans un établissement scolaire (pour justifier de la participation aux déjeuners ou petits déjeuners scolaires gratuits ou à tarif réduit)

Le document doit indiquer :

  • Le nom et le prénom du membre du foyer
  • Le nom du programme admissible
  • Le nom du gouvernement, de l’entité tribale, de l’administrateur du programme, de l’établissement scolaire, du district scolaire, de l’université ou de l’établissement d’enseignement de premier cycle qui a délivré le document
  • Une date de délivrance de moins de 12 mois ou une date d’expiration future

Justificatif des revenus du foyer

Justificatif de perte d’emploi ou de mise à pied provisoire et de vos revenus actuels

Justificatif d’identité (si vous avez un numéro de Sécurité sociale)

Autre justificatif si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale (SSN)

Justificatif de résidence

Justificatif de statut de mineur(e) émancipé(e) si vous avez moins de 18 ans

4. comment présenter une demande

Voici vos options.

Faire une demande en ligne

  1. Remplissez la demande en ligne (disponible en anglais et en espagnol).
    • Si vous percevez déjà les allocations Lifeline, vous n’avez pas besoin de faire une demande. Il vous suffit de contacter un prestataire EBB pour demander le service.
  2. Il est possible que vous receviez une validation immédiate lorsque vous ferez votre demande.
    • S’il est impossible de prouver automatiquement que vous êtes admissible, il vous sera demandé de produire des documents supplémentaires.
  3. Une fois que votre demande sera validée, vous pourrez choisir un prestataire EBB qui propose la remise EBB et vous pourrez vous inscrire pour bénéficier de ce service.
    • Au moins 30 jours avant la fin de la période d’allocation, votre prestataire EBB vous précisera la dernière date ou le dernier cycle de facturation concerné(e) par la remise totale ou partielle appliquée à votre facture.
    • Vous pourrez choisir de continuer à recevoir le service internet au tarif plein, sans remise.

Comment faire votre demande en ligne

Faire une demande par la poste

Faire une demande par téléphone

Faire une demande en personne

Y revenir plus tard.
Nous pouvons vous envoyer le lien de cette page pour que vous puissiez la consulter de nouveau quand vous serez prêt.

D'autres manières pour obtenir de l'aide avec ce programme

Consultez le site internet
Pour plus d’informations, consultez le site getemergencybroadband.org.

Envoyez un courriel au Centre d’aide d’urgence d’accès à internet
Adresse électronique : EBBHelp@usac.org

Appelez le Centre d’aide d’urgence d’accès à internet (Emergency Broadband Support Center)
Appelez le 833 511 0311
de 9 h à 21 h (EST)
7 jours/7

Appelez votre fournisseur de services internet
Pour toute question relative à votre appareil, service ou facture, contactez votre fournisseur de services internet.

Last Updated mercredi, juin 2nd, 3:26

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