Foire aux questions : Exigences du programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP) en matière de travail
Pour plus d’informations, consultez les pages consacrées aux obligations professionnelles de l’Administration des ressources humaines (Human Resources Administration, HRA) et du Bureau d’assistance provisoire et d’invalidité (Office of Temporary and Disability Assistance, OTDA) .
Vous avez besoin d’aide pour comprendre comment les obligations professionnelles du Programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP) s’appliquent à vous ? Contactez la ligne d’assistance téléphonique SNAP de l’HRA au (718) 762-7669.
Comprendre les exigences
Les obligations professionnelles sont des règles qui s’appliquent à certaines personnes bénéficiaires du SNAP (coupons alimentaires), mais pas à toutes. Vous devrez peut-être travailler, faire du bénévolat ou suivre une formation professionnelle pendant un certain nombre d’heures chaque mois pour conserver vos prestations.
En général, les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les personnes qui s’occupent d’elles ne sont pas tenus de satisfaire aux obligations professionnelles. L’HRA vous informera si vous ou une personne de votre foyer devez satisfaire aux obligations professionnelles du SNAP.
Si vous êtes soumis aux obligations professionnelles, il en existe deux types :
Les obligations professionnelles générales s’appliquent à la plupart des adultes valides qui ne sont pas scolarisés, qui ne s’occupent pas d’une autre personne ou qui ne reçoivent pas d’allocations chômage ou de Revenu de Sécurité Sociale (Supplemental Security Income, SSI).
Les obgliations ABAWD s’appliquent uniquement aux « adultes valides sans personnes à charge » (ABAWDs).
Si vous êtes un adulte sans personnes à charge (âgées de 13 ans et moins), vous ne pouvez recevoir le SNAP que pendant trois mois sur trois ans sans satisfaire à ces obligations.
Pour continuer à recevoir des prestations SNAP, vous devez :
- Exercer un emploi rémunéré, non rémunéré ou en échange d’un avantage tel qu’une réduction de loyer,
- Participer à des activités de préparation à l’emploi agréées par la HRA, telles que la recherche d’un emploi, des ateliers sur la rédaction de CV, des formations professionnelles, des cours (y compris des cours d’anglais) ou des programmes d’expérience professionnelle agréés par la HRA
- Faire du bénévolat pour le service communautaire
En général, vous devez travailler 20 heures par semaine ou gagner au moins $217.50 par semaine si vous travaillez moins de 20 heures.
Pour calculer vos heures requises pour les programmes professionnels ou les opportunités de bénévolat :
Heures requises = montant mensuel de votre allocation SNAP ÷ $17.00(salaire minimum à New York)
Si vous ne satisfaites pas à cette obligation pendant trois mois au cours d’une période de 36 mois (trois ans), vos prestations SNAP cesseront. Vous pouvez redevenir admissible au SNAP si vous démontrez que vous respectez les heures requises ou si vous n’êtes plus considéré comme ABAWD.
Les obligations professionnelles s’appliquent à la plupart des personnes âgées de 16 à 64 ans qui sont aptes au travail.
Les obligations professionnelles générales s’appliquent si vous êtes âgé de 16 à 59 ans et que vous n’avez pas de problèmes de santé majeurs ou de responsabilités en matière de soins qui rendent le travail difficile. Vous pouvez être exempté si vous :
- Travaillez déjà au moins 30 heures par semaine ou gagnez au moins $217.50 par semaine,
- Étudiez au moins à mi-temps,
- Recevez des allocations chômage,
- Participez à un traitement contre les dépendances,
- Satisfaites aux obligations professionnelles du Assistance provisoire pour les familles dans le besoin (Temporary Assistance for Needy Families, TANF) (aide en espèces), ou
- Recevez le SSI (revenu supplémentaire de sécurité)
Les obligations professionnelles ABAWD s’appliquent si vous êtes âgé de 18 à 64 ans et que vous n’avez pas de handicap ou d’enfant de moins de 14 ans.
Vous êtes exempté si vous :
- Vous êtes enceinte ;
- Êtes incapable de travailler 80 heures par mois en raison d’un handicap physique ou mental documenté, ou
- Habitez avec une personne de moins de 14 ans
Non, pas forcément. Les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap n’ont pas à travailler. Ils peuvent continuer à recevoir des prestations SNAP même si d’autres membres du foyer ne satisfont pas aux exigences.
L’HRA vous informera si vous ou une personne de votre foyer devez satisfaire aux obligations professionnelles du SNAP.
À partir de mars 2026, les groupes suivants devront se conformer aux obglitations professionnelles ABAWD :
- Adultes aptes au travail âgés de 55 à 64 ans qui ne vivent pas avec des enfants de moins de 14 ans
- Gardiens d’enfants âgés de 14 ans et plus
- Anciens combattants
- Jeunes issus du système de placement en famille d’accueil âgés de 23 ans et moins
- Les personnes sans-abri
Si vous ne recevez pas de lettre d’activité professionnelle par la poste ou via ACCESS HRA, vous n’avez pas à déclarer d’activités professionnelles— suivez simplement le processus de renouvellement de certification régulier. Votre compte ACCESS HRA sera également mis à jour sous « Case Details » (Détails du dossier) pour votre foyer SNAP afin d’indiquer si vous êtes considéré comme ABAWD selon la nouvelle définition.
Inscrivez-vous aux alertes par texto et par courriel dans votre compte ACCESS HRA pour vous assurer de ne pas manquer un avis SNAP. Pour consulter vos avis SNAP, connectez-vous à ACCESS HRA et sélectionnez « E-notices » (Avis électroniques) dans le menu. Pour mettre à jour vos coordonnées (téléphone, courriel et adresse postale), connectez-vous à ACCESS HRA. Ensuite, cliquez sur le menu déroulant dans le coin supérieur droit et sélectionnez « Profile » (Profil).
Tout type de travail suivant compte pour l’exigence mensuelle de 80 heures :
- Travail rémunéré ou en nature (pour des services au lieu d’argent comptant)
- Programmes de travail ou de formation approuvés par l’HRA
- Travail-études dans un collège ou une université
- Programmes d’emploi pour vétérans
- Programmes de la Loi sur l’innovation et les opportunités de la main-d’œuvre (Workforce Innovation and Opportunity Act, WIOA)
- Service communautaire ou expérience de bénévolat approuvée par l’HRA
Déclarez les nouvelles activités professionnelles via ACCESS HRA
Si vous êtes sur le point de commencer ou venez de commencer un emploi rémunéré, déposez un « Rapport de changement de dossier » (Case Change Report) pour déclarer vos heures de travail.
Rencontrez un prestataire de services de carrière de l’HRA pour trouver une activité professionnelle
À partir de la semaine du 20 octobre 2025, les ABAWD recevront des avis de rendez-vous pour rencontrer un prestataire de services de carrière de l’HRA. Vous pouvez rencontrer à distance ou en personne.
La bonne nouvelle est que votre prestataire de services de carrière déclarera vos activités professionnelles et téléchargera les documents pour vous. Vous n’avez pas besoin de les déclarer séparément pour l’aide en espèces ou le SNAP.
Oui. Le travail à distance et le travail en personne comptent tous deux pour votre obligation mensuelle de 80 heures.
Oui. Le travail contractuel et les emplois à la tâche comptent si vous :
- Gagnez au moins $217.50 par semaine
- Travaillez plus de 20 heures par semaine (80 heures par mois)
Documents qui comptent comme preuve de travail :
- Bulletins de salaire
- Lettres de l’employeur indiquant vos heures et votre rémunération
- Reçus/récépissé ou relevés de travail bénévole
- Lettres de programmes de formation ou d’emploi
- Tout document attestant de vos heures de travail et de vos revenus
Comment soumettre une preuve :
- Déclarez vos informations sur l’emploi et la rémunération en utilisant la fonction de changement de dossier SNAP (SNAP Case Change) dans ACCESS HRA
- Téléchargez les pièces justificatives à l’aide de l’application ACCESS HRA
Quand soumettre :
- Signalez les changements dans les 10 jours suivant la baisse de vos heures ou de vos revenus en dessous des obligations
- Si vous avez un rendez-vous de renouvellement de certification ou si vous devez soumettre un rapport périodique, incluez alors des informations sur votre travail
- Vous pouvez soumettre à tout moment — n’attendez pas
Si vous avez un problème médical ou de santé mentale, ou une difficulté d’apprentissage qui rend difficile l’utilisation de l’application ACCESS HRA, de l’aide est disponible. Appelez le (718) 557-1399 et renseignez-vous sur les aménagements de l’HRA.
Dates importantes et avis
Octobre/novembre 2025 : l’HRA vous informera si vous êtes un ABAWD.
Mars 2026 : Commencez à déclarer les heures de travail. C’est le premier mois qui compte pour la limite de trois mois.
Juin 2026 : Si vous n’avez pas déclaré d’heures de travail pendant trois mois (mars, avril, mai), vous perdrez vos prestations SNAP.
Rappel : Vous pouvez recevoir le SNAP pendant trois mois sur une période de trois ans sans satisfaire aux obligations professionnelles. Après cela, vous perdez les prestations jusqu’à la fin de la période de trois ans en octobre 2026.
Vous recevrez un avis concernant une lettre d’activité professionnelle ABAWD par la poste si vous ou une personne de votre foyer êtes soumis aux obligations professionnelles ABAWD.
Vous recevrez également des avis dans votre compte ACCESS HRA. Connectez-vous et sélectionnez « E-notices » (Avis électroniques) pour les consulter.
Si vous êtes inscrit aux alertes, vous recevrez un texto ou un courriel lorsque l’HRA publie un nouvel avis.
Pour mettre à jour vos coordonnées (téléphone, courriel et adresse postale), connectez-vous à ACCESS HRA. Ensuite, cliquez sur le menu déroulant dans le coin supérieur droit et sélectionnez « Profile » (Profil).
Oui. Si vous êtes un ABAWD, vous recevrez une lettre d’activité professionnelle et une lettre avec une date de rendez-vous avec un prestataire de services de carrière de l’HRA. Si vous êtes un nouveau postulant SNAP, l’avis de rendez-vous arrivera environ deux semaines après le traitement de votre demande.
Oui. Ces changements aux obligations professionnelles du SNAP sont maintenant une loi fédérale et resteront en vigueur à moins que le Congrès ne modifie à nouveau la législation.
Ils ne prendront pas fin automatiquement avec une nouvelle administration présidentielle.
Exemptions pour handicap
Vous êtes considéré comme « valide » si vous n’avez pas de problème de santé physique ou mentale vous empêchant de travailler 20 heures par semaine, et que vous n’êtes pas enceinte.
Non, tout problème de santé physique ou mentale — temporaire ou permanent —, blessure ou maladie qui vous empêche de travailler 20 heures par semaine vous exempte des obligations professionnelles. Vous n’avez pas besoin d’un diagnostic spécifique ou du statut d’invalidité de la sécurité sociale (Social Security).
Comment documenter votre handicap :
Demandez à votre prestataire de soins de santé de remplir un formulaire de déclaration médicale ABAWD et de le soumettre à l’HRA.
Qui peut signer le formulaire : Médecins, assistants médicaux, infirmiers praticiens, ostéopathes, psychologues, conseillers en usage de substances, conseillers en santé mentale, travailleurs sociaux ou sages-femmes certifiées.
Ce que demande le formulaire :
- Êtes-vous enceinte ?
- Êtes‑vous en traitement pour une consommation de substances ou en suivi de conseil ?
- Avez-vous un problème de santé temporaire ou permanent qui limite votre capacité à travailler plus de 20 heures par semaine (80 heures par mois) ? Si oui, pour combien de temps ?
Comment soumettre le formulaire :
Téléchargez dans l’application mobile ACCESS HRA, ou envoyez à :
- Télécopieur : 917-639-2544
- Courrier : Supplemental Nutrition Assistance Program, P.O. Box 29008, Brooklyn, NY 11202
Écrivez votre nom et votre numéro de dossier sur chaque page.
Si vous avez un problème médical ou de santé mentale, ou une difficulté d’apprentissage qui rend difficile l’utilisation de l’application ACCESS HRA, de l’aide est disponible. Appelez le (718) 557-1399 et renseignez-vous sur les aménagements de l’HRA.
Vous n’avez PAS à satisfaire aux obligations professionnelles si vous recevez :
- Allocation supplémentaire de revenu de sécurité (Supplemental Security Income, SSI)
- Assurance invalidité de la Sécurité sociale (Social Security Disability Insurance, SSDI)
- Prestations d’invalidité pour vétérans
- Prestations d’invalidité de l’État de New York
Vos obligations professionnelles dépendent de la personne dont vous vous occupez et de son âge.
L’HRA vous informera si vous n’avez pas à satisfaire aux obligations professionnelles du SNAP parce que vous vous occupez d’un enfant ou en raison de votre âge.
Exemptions pour personnes âgées
Les personnes âgées de 65 ans et plus ne sont pas touchées par les obligations professionnelles.
Âgés de 60 à 64 ans : vous êtes exempté des obligations professionnelles générales, mais à partir de mars 2026, vous devez vous conformer aux obligations professionnelles ABAWD si vous n’avez pas d’enfants de moins de 14 ans dans votre foyer, n’avez pas de handicap, ne recevez pas de SSI ou n’êtes pas aux études à mi-temps.
Exemptions pour grossesse
Pendant la grossesse, vous devez satisfaire aux obligations professionnelles générales, mais vous êtes exempté des obligations professionnelles ABAWD.
Après la naissance de votre bébé :
- Vous êtes exempté des obligations professionnelles générales jusqu’à ce que votre enfant ait 6 ans
- Vous êtes exempté des obligations professionnelles ABAWD jusqu’à ce que votre enfant ait 14 ans
Une fois que votre enfant atteint ces âges, les obligations professionnelles s’appliquent (sauf si vous avez une autre exemption).
Signalez la naissance immédiatement pour augmenter le montant de vos prestations. Vous pouvez demander à bénéficie du programme pour les Femmes, nourrissons et enfants (Women, Infants, Children, WIC) dès que vous savez que vous êtes enceinte — l’admissibilité commence avant la naissance.