Programme d’aide énergétique à domicile (Home Energy Assistance Program, HEAP)

1. Comment cela fonctionne

Le programme HEAP aide les foyers à faibles revenus à couvrir les frais de chauffage de leur logement. Les allocations peuvent être utilisées pour payer le combustible, votre source de chauffage, ainsi que le remplacement et les réparations du matériel de chauffage. Les allocations sont versées directement au fournisseur de chauffage ou à la société de services publics (électricité, eau, gaz, téléphone, etc.).

Les demandes d’allocations régulières et d’urgence HEAP se termineront le 31 mars ou lorsque les fonds seront épuisés, selon la première éventualité.
Certaines allocations HEAP dépendent de vos besoins :
- La période pour déposer les demandes d’allocations HEAP régulières commence le 1er novembre 2022.
- L’allocation HEAP d’urgence peut vous aider à chauffer votre logement si vous êtes en situation d’urgence liée au chauffage. Les demandes pour cette allocation s’ouvrent par cycles. Pour 2022-2023, la première période pour déposer les demandes d’allocations HEAP d’urgence commence le 3 janvier 2023. La seconde période pour déposer les demandes d’allocations HEAP d’urgence commence le 27 février 2023.
Vous pouvez bénéficier des allocations HEAP même si votre chauffage est inclus dans votre loyer.
D’autres allocations sont disponibles pour vous aider :
- la réparation ou le remplacement de votre chaudière ou de tout autre équipement de chauffage individuel, si vous êtes propriétaire de votre logement ;
- la prestation de services pour l’amélioration du rendement énergétique, comme le nettoyage de votre équipement de chauffage.
- Pour en savoir plus sur ces aides, consultez la page internet consacrée au programme HEAP de l’OTDA.

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2. Déterminez votre éligibilité

L’admissibilité et les allocations ordinaires HEAP sont fondées sur :

la présence dans le foyer d’une personne de moins de 6 ans ou de 60 ans et plus, ou d’une personne handicapée
le type de chauffage principal
le revenu et la taille du foyer

Taille du foyer	Revenu brut mensuel maximum pour 2022-2023
1	2 852 $
2	3 730 $
3	4 608 $
4	5 485 $
5	6 363 $
6	7 241 $
7	7 405 $
8	7 570 $
9	7 734 $
10	7 899 $
11	8 064 $
12	8 228 $
13	8 778 $
Pour chaque personne supplémentaire, ajouter :	Ajouter 590 $

Votre foyer peut être admissible aux allocations HEAP d’urgence si vous répondez oui aux questions suivantes :

Une ou plusieurs de ces situations s’appliquent-elles à vous ?
- L’électricité qui fait fonctionner votre système de chauffage ou votre thermostat a été coupée, ou cela est prévu.
- Votre chauffage a été coupé ou risque de l’être.
- Vous n’avez plus de fioul ou il vous reste moins d’un quart de cuve.
Votre facture de chauffage ou d’électricité est-elle à votre nom ?
Les ressources disponibles de votre foyer sont-elles :
- inférieures à 3 000 $ si celui-ci comprend une personne de 60 ans ou plus ?
- inférieures à 2 000 $ si celui-ci ne comprend pas de personne de 60 ans ou plus ?
Remplissez-vous l’un de ces critères relatifs aux revenus ?
- Vous recevez des allocations du programme spécial de nutrition supplémentaire (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP), une aide provisoire (Temporary Assistance) ou un revenu supplémentaire de sécurité (Supplemental Security Income) « Code A ».
- Votre famille a des revenus mensuels bruts inférieurs ou égaux aux critères établis pour la taille de votre foyer, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Répondez à un court questionnaire pour voir si vous pouvez bénéficier de ce programme ou de 30 autres.

Suis-je éligible ?

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3. Ce que vous devez inclure

Il est important de joindre les bons documents à votre demande. Vos documents déterminent si le programme vous convient.

Cette page peut vous aider à choisir les bons documents pour votre demande.

Reçu du loyer actuel avec les noms et adresses du locataire et du propriétaire ou le bail avec les noms et adresses
Facture d’eau, de traitement des eaux usées, ou avis d’imposition
Police d’assurance du propriétaire ou du locataire
Facture des charges
Bordereaux/récépissés de versements hypothécaires avec adresse

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4. comment présenter une demande

Voici vos options.

Déposez une demande en ligne sur le site ACCESS HRA.
Numérisez vos documents en utilisant l’application mobile ACCESS HRA disponible gratuitement sur App Store (pour les iPhone) ou Google Play Store (pour les téléphones Android).
Après l’envoi de votre demande, vous serez contacté(e) pour réaliser un entretien concernant l’admissibilité. Vous pouvez réaliser cet entretien par téléphone sans devoir vous rendre dans un centre d’accès aux allocations.
Vous pouvez connaître l’état d’avancement de votre demande en accédant à ACCESS HRA.

Déposer une demande en ligne

Y revenir plus tard.
Nous pouvons vous envoyer le lien de cette page pour que vous puissiez la consulter de nouveau quand vous serez prêt.

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Argent destiné aux dépenses pour le chauffage et les charges (électricité, eau, gaz, téléphone, etc.)

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D'autres manières pour obtenir de l'aide avec ce programme

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