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Argent et dépenses

Allègement de l’impôt foncier pour les propriétaires âgés

Exonération des personnes âgées qui sont propriétaires (SCHE) | NYC Ministère des Finances (NYC Department of Finance, DOF)

1. Comment cela fonctionne

L’exemption des propriétaires citoyens âgés (Senior Citizens Homeowners’ Exemption, SCHE) réduit les taxes foncières des personnes âgées qui sont propriétaires de maisons, de copropriétés ou d’appartements coopératifs mono-, bi- ou tri-familles et qui répondent aux conditions de revenus.

  • Déposez votre dossier au plus tard le 15 mars pour commencer à recevoir les prestations le 1er juillet de cette année. Si le 15 mars tombe en fin de semaine ou un jour férié, la date d’échéance est fixée au jour ouvrable suivant.
  • Vous devrez fournir un justificatif de votre âge, de vos revenus et de vos déductions fiscales.
  • Si votre bien immobilier est admissible à la SCHE ainsi qu’à l’exemption des propriétaires handicapés (Disabled Homeowners’ Exemption, DHE), vous ne bénéficierez que de la SCHE. Vous ne pouvez pas bénéficier des deux exemptions.
  • Tous les propriétaires du bien immobilier doivent avoir 65 ans ou plus, à moins qu’ils ne soient des conjoints ou des frères et sœurs. Si vous êtes propriétaire du bien immobilier avec un(e) conjoint(e), un frère ou une sœur, un(e) seul(e) d’entre vous doit être âgé(e) d’au moins 65 ans.
  • Renouvelez votre dossier tous les deux ans avant le 15 mars. Le Département des finances (Department of Finance) vous enverra une demande de renouvellement lorsqu’il sera temps de procéder au renouvellement. Si vous ne procédez pas au renouvellement de votre dossier, vos impôts fonciers risquent d’augmenter considérablement.

2. Déterminez votre éligibilité

Pour être admissible à la SCHE, vous devez pouvoir répondre « oui » à toutes les questions suivantes :

  1. Tous les propriétaires du bien immobilier sont-ils âgés d’au moins 65 ans ? Ou, si vous êtes propriétaire du bien immobilier avec un(e) conjoint(e), un frère ou une sœur, l’un(e) d’entre vous est-il (ou est-elle) âgé(e) d’au moins 65 ans ?
  2. Le bien immobilier constitue-il votre résidence principale ?
  3. Le revenu combiné de tous les propriétaires est-il inférieur ou égal à 58 399 $ ?
    • Le revenu ne comprend PAS le Revenu de Sécurité Sociale ou les allocations d’aide financière en espèces.
  4. Avez-vous été propriétaire de votre bien immobilier pendant au moins 12 mois consécutifs ?

Répondez à un court questionnaire pour voir si vous pouvez bénéficier de ce programme ou de 30 autres.

Suis-je éligible ?

3. Ce que vous devez inclure

Il est important que vous joignez les documents nécessaires lorsque vous présenterez votre demande. Vos documents indiqueront si oui ou non le programme est fait pour vous.

Cette page peut vous aider à choisir les documents nécessaires à votre demande.

Pièce d'identité

Pour chaque personne faisant une demande, veuillez fournir un de ces documents :

  • Permis de conduire ou pièce d’identité officielle comportant une photo
  • Passeport
  • Acte de naissance (original ou copiée certifiée)

Justificatif de votre revenu

Justificatifs qui peuvent aider à obtenir des abattements

4. comment présenter une demande

Voici vos options.

Faire une demande en ligne

Déposez votre dossier en ligne au plus tard le 15 mars pour commencer à recevoir les prestations le 1er juillet.

Si vous vivez en copropriété, vous pouvez déposer votre dossier en ligne à l’aide de la demande SCHE co-ops.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez indiquer l’arrondissement, le quartier et la parcelle de votre bien immobilier. Servez-vous de l’outil de recherche d’adresse de bien immobilier pour obtenir ces renseignements.

Déposez votre dossier en ligne

Faire une demande par la poste

Y revenir plus tard.
Nous pouvons vous envoyer le lien de cette page pour que vous puissiez la consulter de nouveau quand vous serez prêt.

D'autres manières pour obtenir de l'aide avec ce programme

Consultez le site web

Rendez-vous sur le site web de SCHE pour en savoir plus.

Appelez le 311

Demandez des renseignements sur l’Exonération des personnes âgées qui sont propriétaires.

Appelez le SCHE

Appelez le 212-NEW-YORK pour en savoir plus. Pour bénéficier du service SRT ou d’un téléscripteur, appelez le 212 639 9675

Last Updated mercredi, mars 30th, 4:29

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