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Argent et dépenses

Allègement de l’impôt foncier pour les anciens combattants

Exonération de la taxe foncière pour les anciens combattants | NYC Ministère des Finances (NYC Department of Finance, DOF)

1. Comment cela fonctionne

Les exemptions pour les anciens combattants réduisent les impôts fonciers des anciens combattants admissibles, leurs conjoints ou conjoints survivants non remariés, ainsi que les parents de soldats morts en service (Gold Star).

  • Déposez votre dossier au plus tard le 15 mars pour commencer à recevoir les prestations le 1er juillet de cette année.
  • Le pourcentage retenu pour calculer la réduction fiscale dépend du statut d’ancien combattant du demandeur. Il existe trois types de statuts : élémentaire, combattant et handicapé.

2. Déterminez votre éligibilité

Pour être admissible à l’exemption pour les anciens combattants, vous devez pouvoir répondre « oui » à toutes les questions suivantes :

  1. Êtes-vous le propriétaire actuel en propre, ou le conjoint, la veuve ou le veuf survivant non remarié du propriétaire du bien immobilier ?
  2. Le bien immobilier constitue-il votre résidence principale ?
  3. Êtes-vous un ancien combattant ayant servi dans les forces armées américaines pendant l’un des conflits suivants ?
    • Conflit du golfe Persique (comprend les conflits en Afghanistan et en Irak) – Du 2 août 1990 à aujourd’hui
    • Guerre du Vietnam – du 1er novembre 1955 au 7 mai 1975
    • Guerre de Corée – du 27 juin 1950 au 31 janvier 1955
    • Seconde Guerre mondiale – du 7 décembre 1941 au 31 décembre 1946
    • Première Guerre mondiale – du 6 avril 1917 au 11 novembre 1918

Répondez à un court questionnaire pour voir si vous pouvez bénéficier de ce programme ou de 30 autres.

Suis-je éligible ?

3. Ce que vous devez inclure

Il est important que vous joignez les documents nécessaires lorsque vous présenterez votre demande. Vos documents indiqueront si oui ou non le programme est fait pour vous.

Preuve de statut d'ancien combattant

Pour chaque ancien combattant, veuillez fournir un de ces documents :

  • Formulaire de libération militaire : DD-214
  • Documents de séparation

Remarque : Le DD-214 (ou son équivalent) et/ou les documents de séparation sont REQUIS et doivent être déposés avec la demande.

Justificatif de votre statut de handicap

Preuve de statut marital

Justificatif de l'absence d'un membre de votre famille

4. comment présenter une demande

Voici vos options.

Faire une demande en ligne

Déposez votre dossier au plus tard le 15 mars pour commencer à recevoir les prestations le 1er juillet de la même année. Si le 15 mars tombe en fin de semaine ou un jour férié, la date d’échéance est fixée au jour ouvrable suivant.

Remplissez le formulaire de demande en ligne. Si vous vivez en copropriété, vous pouvez soumettre votre demande à l’aide de la demande pour les copropriétés.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez indiquer l’arrondissement, le quartier et la parcelle de votre bien immobilier. Servez-vous de l’outil de recherche d’adresse de bien immobilier pour obtenir ces renseignements.

Déposez votre dossier en ligne

Faire une demande par la poste

Y revenir plus tard.
Nous pouvons vous envoyer le lien de cette page pour que vous puissiez la consulter de nouveau quand vous serez prêt.

D'autres manières pour obtenir de l'aide avec ce programme

Visitez le site web

Rendez-vous sur le site web dédié aux exonérations pour les anciens combattants pour obtenir plus d’informations.

Envoyez un email au Ministère des finances

Envoyez un courriel au ministère des finances si vous avez des questions sur ce programme.

Appelez le 311

Demandez des renseignements sur l’exonération pour les anciens combattants.

Last Updated vendredi, mars 18th, 1:51

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