1. Comment cela fonctionne
Le DHE permet aux personnes en situation de handicap possédant des maisons, des copropriétés ou des appartements coopératifs mono-, bi- ou tri-familles de bénéficier d’un allègement de l’impôt foncier sur leur résidence principale. Le DHE permet un allègement de cinq à cinquante pour cent de l’impôt foncier. L’allègement de l’impôt foncier dépend des revenus du foyer.
- Déposez votre dossier en ligne au plus tard le 16 mars pour commencer à recevoir les prestations le 1er juillet.
- Si vous vivez en copropriété, vous pouvez déposer un dossier en ligne à l’aide de la demande DHE co-ops.
- Des justificatifs de statut d’invalidité, de revenu et de déduction d’impôt sont requis.
- Tous les propriétaires doivent être des personnes handicapées à moins que la propriété ne soit détenue par votre époux, épouse, frère ou soeur qui n’ont pas besoin d’être handicapés
- Si votre propriété est éligible à DHE et au Senior Citizen Homeowner Exemption (SCHE) (Exonération pour les personnes âgées qui sont propriétaires), vous ne recevrez que la SCHE, vous ne pouvez pas percevoir les deux avantages.
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2. Déterminez votre éligibilité
Pour être éligible à DHE, vous devez pouvoir répondre « Yes » (Oui) à toutes les questions suivantes :
- Tous les propriétaires sont-ils des personnes handicapées OU les autres propriétaires sont-ils l’époux, l’épouse, le frère ou la soeur de la ou des personnes handicapées ?
- La propriété est-elle votre résidence principale ?
- Les revenus totaux de tous les propriétaires sont-ils inférieurs ou égaux à 58 399 $ par an ?
- Le revenu N’INCLUT PAS les avantages SSI ou d’assistance en espèce.
Vous pouvez être admissible si votre propriété fait partie d’un développement HDFC (Housing Development Fund Corporation) et participe au programme DAMP de division de gestion alternative. Votre propriété ne peut pas être dans un développement résidentiel contrôlé par une société immobilière à profit limité, une société immobilière à dividendes limités de type Mitchell-Lama ou une entreprise de redéveloppement. Contactez votre gérant immobilier si vous n’en êtes pas sûr.
Répondez à un court questionnaire pour voir si vous pouvez bénéficier de ce programme ou de 30 autres.
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3. Ce que vous devez inclure
Il est important que vous joignez les documents nécessaires lorsque vous présenterez votre demande. Vos documents indiqueront si oui ou non le programme est fait pour vous.
Cette page peut vous aider à choisir les documents nécessaires à votre demande.
Justificatif de votre revenu
Justificatif de votre statut de handicap
Justificatifs qui peuvent aider à obtenir des abattements
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4. comment présenter une demande
Voici vos options.
Faire une demande en ligne
Faire une demande par la poste
Faire une demande en personne
Y revenir plus tard.
Nous pouvons vous envoyer le lien de cette page pour que vous puissiez la consulter de nouveau quand vous serez prêt.