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Services aux familles

Services des pensions alimentaires

Bureau des services des pensions alimentaires (OCSS) | NYC Administration des ressources humaines (NYC Human Resources Administration, HRA)

1. Comment cela fonctionne

Le Bureau des services de pensions alimentaires (Office of Child Support Services, OCSS) fait des enfants sa priorité en aidant les mères, les pères et les tuteurs à ouvrir et à gérer des dossiers de pension alimentaire. Un enfant peut obtenir une pension alimentaire jusqu’à l’âge de 21 ans, même si l’autre parent n’est pas impliqué dans la vie de l’enfant. Les parents qui paient une pension alimentaire peuvent obtenir de l’aide pour rechercher un emploi et gérer leur dette de pension alimentaire. D’autres services sont également disponibles.

  • Pay It Off (du 1er au 15 mars 2024) – Réduisez votre dette de pension alimentaire deux fois plus vite
    • Le programme Pay It Off (Remboursement) est un programme limité dans le temps qui permet aux parents non gardiens de rembourser deux fois plus vite le montant de pension alimentaire qu’ils doivent au Département des services sociaux de New York (Department of Social Services, DSS).
    • Effectuez un paiement minimum de $500 au titre de votre dette de pension alimentaire envers le DSS et obtenez une réduction totale de votre dette de $1,000 ou plus.
    • Inscrivez-vous au Programme de crédit d’arriérés (Arrears Credit Program, ACP) et bénéficiez d’une réduction supplémentaire pouvant aller jusqu’à $2,500.
    • Si vous avez un jugement d’exécution de paiement d’une somme d’argent par le DSS, remboursez cette somme en totalité pour éliminer tous les intérêts.
    • Pour en savoir plus, consultez le site https://nyc.gov/payitoff

Bureau des services des pensions alimentaires

  • Il n’est pas nécessaire d’être citoyen(ne) pour bénéficier de ce service. Aucune question ne vous sera posée sur votre statut d’immigration.
  • Ce service n’apporte aucune aide en matière de garde ou de droit de visite, mais il peut vous orienter vers des services qui le font, comme la médiation.
  • Obtenez une ordonnance de pension alimentaire même si l’autre parent n’a pas les moyens de la payer dans l’immédiat. L’autre parent peut obtenir de l’aide pour trouver du travail et être admissible à des protections financières.
  • Les parents qui sont en retard dans leurs paiements de pension alimentaire peuvent être admissibles à un programme de réduction de leur dette.
    • Les parents non gardiens peuvent également être mis en relation avec des services d’aide à l’emploi s’ils sont au chômage ou sous-employés.
    • Évitez les frais supplémentaires de carte de crédit : effectuez les paiements de pension alimentaire sur l’application mobile ACCESS HRA Child Support au lieu du site internet des services de pension alimentaire de l’État de New York (NYS Child Support).
  • Si vous êtes un parent gardien qui demande ou reçoit une aide financière en espèces pour le compte de votre enfant, le fait de ne pas répondre à un avis de pension alimentaire ou de ne pas se présenter à un rendez-vous pour la pension alimentaire peut entraîner :
    • une réduction de 25 % des prestations d’aide financière en espèces ;
    • la perte de votre couverture Medicaid ;
    • la perte des droits à certains programmes d’aide au paiement du loyer.
  • Le programme Modification des ordonnances par consentement (Modifying Orders through Stipulation, MOTS) permet de réduire une pension alimentaire en fonction des revenus des deux parents.
    • Le programme MOTS utilise les mêmes lignes directrices que le tribunal des affaires familiales. L’accord est ensuite examiné par le tribunal des affaires familiales en présence de toutes les parties.
    • Une ordonnance modifiée est généralement émise à l’issue d’une audition.
  • Pour obtenir de l’aide, veuillez appeler le numéro de téléphone qui figure sur votre avis de rendez-vous ou envoyez un courriel au Bureau des services des pensions alimentaires (Office of Child Support Services, OCSS) à l’adresse [email protected].

2. Déterminez votre éligibilité

Pour être admissible aux services des pensions alimentaires, vous devez pouvoir répondre oui à ces questions :

  1. Êtes-vous un parent isolé ou le tuteur/la tutrice légal(e) d’un enfant de moins de 21 ans ?
  2. Êtes-vous le/la principal(e) responsable de la vie quotidienne de l’enfant ?

3. Ce que vous devez inclure

En vous rendant à l’entretien, vous devrez apporter les documents suivants :

  • votre application dûment remplie ;
  • l’acte de naissance de votre enfant.
  • Une photo récente de l’autre parent est utile, mais pas obligatoire.

4. comment présenter une demande

Voici vos options.

Faire une demande en ligne

Déposer votre demande en ligne à l’aide de l’application mobile NYC ACCESS La HRA Child Support

  • Vous inscrire à la pension alimentaire via votre téléphone
  • Payer la pension alimentaire par carte de crédit, carte de débit ou PayPal sans frais
  • Remplir les formulaires de demande de pension alimentaire et déposer une demande d’inscription aux programmes de réduction de dettes
  • Scanner et télécharger les documents nécessaires
  • En savoir plus sur l’application mobile sur le site Application mobile NYC ACCESS HRA Child Support ou télécharger l’application gratuitement de l’App Store (Apple) ou de Google Play (Android)

Déposer une demande en ligne

Y revenir plus tard.
Nous pouvons vous envoyer le lien de cette page pour que vous puissiez la consulter de nouveau quand vous serez prêt.

D'autres manières pour obtenir de l'aide avec ce programme

Consulter le site internet

Pour en savoir plus sur les services disponibles, consultez le site internet des services des pensions alimentaires.

Pour en savoir plus sur les services disponibles aux parents non gardiens, comme le travail et la réduction des dettes, consultez la page Parents non gardiens.

Pour obtenir des informations sur la garde et le droit de visite, consultez le site internet du tribunal des affaires familiales.

Envoyer un courriel aux Services des pensions alimentaires

Envoyez un courriel à l’adresse [email protected] pour demander un rendez-vous téléphonique avec le service à la clientèle ou obtenir une réponse par courriel.

Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de dossier de pension alimentaire, une description de vos préoccupations, votre numéro de téléphone, ainsi que le meilleur moment pour vous joindre. Mentionnez « Requesting a Customer Service Appointment » (Demande de rendez-vous au service à la clientèle) dans l’objet de votre courriel.

Appeler le 311

Demandez la pension alimentaire.

Appeler l’assistance téléphonique

Pour en savoir plus, appelez l’assistance téléphonique de la pension alimentaire (Child Support Helpline) de l’État de New York au 888 208 4485 (ou au 866 875 9975 si vous avez des problèmes d’audition). Un système d’information automatisé est disponible 24h/24, 7j/7. Votre numéro de sécurité sociale et votre code PIN sont requis.

Se rendre au centre d’assistance clientèle sans rendez-vous ou au bureau d’arrondissement

Rendez-vous au Centre d’assistance à la clientèle sans rendez-vous (Customer Service Walk-in Center) de l’OCSS :
151 West Broadway, 4e étage
(entre Worth Street et Thomas Street)
New York, NY 10013
Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (sauf jours fériés)

Rendez-vous au bureau du tribunal des affaires familiales de l’OCSS de votre arrondissement.

Last Updated janvier 29, 2024

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